Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf avec emballage : Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette ... En savoir plussur l'état
Brand: Dr. Martens
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Quelles sont les mentions légales pour un blog personnel édité pour une association?

association blogging mention légale

2 réponses

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il y a 3 ans par djoke
des mentions légales à quel but ? (sinon directeur de publication, adresse mail pour le contact, + lieu hébergement des données et nom de l'hébergeur)
@Charlene : les mentions légales de la CNIL c'est cool si tu fais de la donnée personnelle, mais pour les asso' ce n'est pas une obligation pour tout ce qui est relatif à leurs membres.
il y a 3 ans par Charlene
c'est préciser pour les associations, mais merci de l'info, je ne savais pas
il y a 3 ans par bosjr
Une url sans nom de domaine fait-il partie de la raison sociale ? Différence entre mention légale et raison sociale ?
Je dirais qu'un nom de domaine fait partie de la raison sociale mais pas une url de blog hébergé chez overblog par exemple nomsite.overblog.com
il y a 3 ans par djoke
<- perplexe.
il y a 3 ans par djoke
ok les mentions légales sont les informations juridiques requises par la LCEN (louée soit cette loi) pour un URL.
La raison sociale est le nom statutaire de l'entité juridique. Alors oui c'est mieux de préciser dans les mentions légales la raison sociale que la dénomination sociale.

Après posez moi toutes les questions que vous voulez en droit de la propriété intellectuelle (au sens large) et en droit du numérique, mais jamais ô grand jamais sur le droit des sociétés et le droit du travail.
il y a 3 ans par Charlene
Bonjour,
Voici le lien de la CNIL, qui est bien fait.
il y a 2 ans par bosjr

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